Conditions générales de ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Préambule


Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site www.daleenenergy.com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées à travers « DALEEN Energy Boutique » qui sont une partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

ARTICLE 1 - TARIF 
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
« DALEEN Energy Boutique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la « DALEEN Energy Boutique » jusqu´au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE 
Sur Internet : www.daleen energy boutique.com

Après tout achat, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. « DALEEN Energy Boutique » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

« DALEEN Energy Boutique » se réserve le droit d´annuler ou de refuser toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « DALEEN Energy Boutique » constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par la DALEEN Energy Boutique et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

ARTICLE 3 - LIVRAISON 
Les produits sont livrés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits à destination de la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Le délai moyen est compris entre 1 à 2 semaines. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents suivant leur disponibilité. En cas de retard d’expédition un email vous sera envoyé à l'adresse email que le Client nous communique et dans ce cas, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
« DALEEN Energy Boutique » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d´acheminement. 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande écrite (courrier ou email). Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement

 « DALEEN Energy Boutique » rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l´Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à « DALEEN Energy Boutique » pour permettre à « DALEEN Energy Boutique » de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l´Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n´est pas retrouvé à l´issue de ce délai de 21 jours d´enquête, « DALEEN Energy Boutique » procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l´Acheteur.

ARTICLE 4 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Vous pourrez demander dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise, l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, accompagnés de la facture initiale. Au-delà de cette échéance, « DALEEN Energy Boutique » sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de livraison sont non remboursables. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis.

ARTICLE 5 - PAIEMENT 
 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise « DALEEN Energy Boutique » à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 - PRODUITS 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
La responsabilité de « DALEEN Energy Boutique » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d´interdiction d´un titre...). 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d´importation ou d´utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n´hésitez pas à nous contacter. 
En cas d´erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, « DALEEN Energy Boutique » ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
En cas de liens hypertextes pointant vers d´autres sites à partir de « DALEEN Energy Boutique » celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 
En cas d’achats à titre professionnel, « DALEEN Energy Boutique » n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, « DALEEN Energy Boutique » rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un email à l'adresse daleenenergy@gmail.com en précisant le souhait de remboursement.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : daleenenergy@gmail.com

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Envoyer un email à daleenenergy@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf. Toutefois les produits doivent être accompagnés d’une copie de justificatif d'achat.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES 

Conformément à la loi, « DALEEN Energy Boutique » assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. « DALEEN Energy Boutique » rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Envoyer un email à daleenenergy@gmail.com avec des justificatifs concernant la réclamation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : daleenenergy@gmail.com

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – COORDONNEES

DALEEN Energy Boutique

5 rue des Fauvettes

72230 Ruaudin